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Arrêté du 7 avril 2025

(TECC2510810A)
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Arrêté du 7 avril 2025 portant nomination au cabinet de la ministre de la Transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche Texte du 07/04/2025, paru au Journal Officiel le 09/04/2025.
Synthèse

Cet arrêté, pris le 7 avril 2025, concerne la nomination d'un conseiller au cabinet de la ministre de la Transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche. Il établit la désignation de François Villerez en qualité de conseiller économie circulaire et risques, avec effet à compter du 14 avril 2025.

Le texte s'appuie sur plusieurs décrets antérieurs pour encadrer cette nomination. Il fait référence au décret de 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement, ainsi qu'au décret modifié de 2024 fixant la composition des cabinets ministériels. Il mentionne également les décrets de décembre 2024 portant nomination du Premier ministre et déterminant la composition du Gouvernement.

L'arrêté se limite à cette nomination et ne comporte pas d'autres dispositions. Il précise que cette décision entre en vigueur à une date déterminée, sans introduire de mesures supplémentaires ou de modifications réglementaires.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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