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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 7 mai 2013

(TRAM1311938A)
Arrêté du 7 mai 2013 fixant pour l'année 2013 un total admissible de captures de crabe des neiges dans les eaux sous souveraineté ou juridiction française au large des côtes de Saint-Pierre-et-Miquelon

Texte du 07/05/2013, paru au Journal Officiel le 24/05/2013.
Source : Journal Officiel

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