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Actu-Environnement
Réglementation
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Arrêté du 7 mai 2013

(TRAT1311541A) Arrêté du 7 mai 2013 portant agrément d’un laboratoire d’essais en application de l’article 4 du
décret no 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l’homologation des chaînes de collecte et de
contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de
marchandises.
Texte du 07/05/2013, paru au Bulletin Officiel le 10/06/2013.
Source : Bulletin Officiel

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