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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 7 mai 2014

(DEVM1410341A)
Arrêté du 7 mai 2014 fixant pour la campagne de pêche 2014-2015 certains prélèvements totaux autorisés de captures dans la sous-division 3Ps de l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest (OPANO) Texte du 07/05/2014, paru au Journal Officiel le 16/05/2014.
Source : Journal Officiel

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