L'arrêté du 7 mai 2026 crée le programme Feebat 3 dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie. Ce programme, identifié sous la référence PRO-FOR-16, est éligible à ce dispositif pour les contributions versées à partir de son entrée en vigueur et pour une durée déterminée. Il vise à renforcer les compétences des professionnels du bâtiment en matière d'efficacité énergétique.

Le programme Feebat 3, porté par l'Association technique énergie environnement (ATEE) et l'Agence qualité construction (AQC), succède au programme Feebat 2. Il se structure autour de trois axes principaux : le développement d'un socle de connaissances et de plateaux pédagogiques pour la formation initiale des futurs professionnels, l'appui à la formation continue des professionnels du bâtiment et de la maîtrise d'œuvre, ainsi que l'intégration de ces actions dans l'écosystème national de la formation.

Les contributions financières au programme ouvrent droit à la délivrance de certificats d'économies d'énergie, sous certaines conditions précisées dans le texte. Ces versements sont effectués par les personnes soumises à des obligations d'économies d'énergie ou leurs délégataires, sélectionnées selon des modalités définies par un appel à financeurs. Le montant total des contributions est plafonné, comme indiqué dans l'arrêté.

La directrice du climat, de l'efficacité énergétique et de l'air est chargée de l'exécution de cet arrêté, qui s'applique en vertu de l'article L. 221-7 du code de l'énergie. Les publics concernés incluent les porteurs de programmes, les bénéficiaires et les demandeurs éligibles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie.