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Droit

Textes officiels


Arrêté du 7 juin 2016

(DEVM1612426A)
Arrêté du 7 juin 2016 modifiant l'Arrêté du 29 janvier 2016 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et Méditerranée » pour l'année 2016 Texte du 07/06/2016, paru au Journal Officiel le 11/06/2016.
Source : Journal Officiel

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