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Actu-Environnement
Réglementation
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Arrêté du 7 juin 2019

(TRED1912846A) Arrêté du 7 juin 2019 modifiant l'Arrêté du 10 mars 2016 portant homologation du référentiel et du plan de contrôle et de surveillance cadre du label « Transition énergétique et écologique pour le climat », l'Arrêté du 5 octobre 2017 portant approbation du règlement intérieur du comité du label « Transition énergétique et écologique pour le climat », et l'Arrêté du 4 octobre 2018 portant nomination des membres du comité du label « Transition énergétique et écologique pour le climat » prévu à l'article D. 128-4 du code de l'environnement. Texte du 07/06/2019, paru au Journal Officiel le 09/06/2019.
Source : Journal Officiel

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