Cet arrêté modifie l'arrêté du 1er juillet 2024 relatif au seuil d'émissions de gaz à effet de serre et à la méthodologie permettant de qualifier l'hydrogène comme renouvelable ou bas-carbone, afin de tenir compte des règles établies au niveau européen.

S'agissant de l'hydrogène renouvelable, l'arrêté précise que sa qualification est conditionnée au respect d'un seuil d'émissions défini dans le texte de référence. Lorsque l'hydrogène n'est pas produit à partir de biomasse, la conformité aux critères du règlement délégué (UE) 2023/1184 doit être attestée par une certification délivrée par un système volontaire reconnu par la Commission européenne. Lorsqu'il est produit à partir de biomasse, la certification doit également couvrir le respect des critères de durabilité et de réduction des émissions prévus par la directive (UE) 2018/2001.

S'agissant de l'hydrogène bas-carbone, la méthode de calcul des émissions — exprimées en kilogrammes d'équivalent CO? par kilogramme d'hydrogène — est désormais déterminée selon les règles définies dans l'annexe du règlement délégué (UE) 2025/2359. La qualification est conditionnée au respect du seuil d'émissions applicable. La conformité doit être attestée par un système volontaire reconnu par la Commission européenne en application de la directive (UE) 2024/1788. L'annexe méthodologique antérieure est supprimée.

À titre transitoire, dans l'attente de la reconnaissance par la Commission européenne d'un système volontaire pour la certification bas-carbone, le directeur de l'énergie peut reconnaître un tel système, sous réserve que ce dernier ait déposé un dossier complet auprès de ses services et auprès de la Commission, démontre une conformité méthodologique au règlement délégué (UE) 2025/2359, et prévoie des procédures d'audit équivalentes à celles des schémas reconnus pour l'hydrogène renouvelable. Cette reconnaissance anticipée est limitée aux effets du présent arrêté et cesse en cas de rejet du schéma par la Commission européenne.