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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 7 août 2013

(AGRG1320313A)
Arrêté du 7 août 2013 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères)

Texte du 07/08/2013, paru au Journal Officiel le 21/08/2013.
Source : Journal Officiel

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