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Réglementation
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Arrêté du 7 août 2017

(AGRG1722554A) Arrêté du 7 août 2017 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes potagères et maraîchères). Texte du 07/08/2017, paru au Journal Officiel le 15/08/2017.
Source : Journal Officiel

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