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Arrêté du 7 août 2018

(AGRM1821363A) Arrêté du 7 août 2018 définissant un plan de contrôle et de suivi des débarquements pour les navires titulaires d'une autorisation européenne de pêche à la senne de plage. Texte du 07/08/2018, paru au Journal Officiel le 11/08/2018.
Source : Journal Officiel

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