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Réglementation
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Arrêté du 7 août 2019

(LOGL1907227A) Arrêté du 7 août 2019 relatif aux travaux de modification des immeubles de moyenne hauteur et précisant les solutions constructives acceptables pour les rénovations de façade. Texte du 07/08/2019, paru au Journal Officiel le 11/08/2019.
Source : Journal Officiel

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