Cet arrêté, pris le 7 août 2024, déclare l'inutilité de parcelles relevant du domaine public fluvial géré par Voies navigables de France (VNF), situées sur le territoire de la commune de Chauny (Aisne). Il concerne spécifiquement deux parcelles cadastrées, ainsi que les biens immobiliers qui s'y trouvent, dont les limites sont précisées sur un plan annexé.

L'article 1^er identifie les parcelles déclarées inutiles pour le service de la navigation, en indiquant leur localisation et leur contenance, sans que ces données chiffrées ne soient reprises dans le détail. L'article 2 prévoit le transfert de ces biens à la direction de l'immobilier de l'État. Conformément au code des transports, le produit de leur éventuelle vente sera attribué à VNF.

L'arrêté s'appuie sur plusieurs fondements juridiques, notamment le code général de la propriété des personnes publiques et le code des transports. Il mentionne également un rapport d'inutilité établi par le chef de l'unité territoriale d'itinéraire Canaux de Picardie, Champagne-Ardenne de la direction territoriale du Bassin de la Seine de VNF, ainsi que des avis des Domaines et du directeur du développement de VNF.