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Arrêté du 7 août 2026

(2026-08)
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Arrêté du 07 août 2026 autorisant l’entrée sur le territoire et l’introduction dans l’environnement du macro- organisme Amblydromalus limonicus Texte du 07/08/2026, paru au Bulletin Officiel le 13/08/2026.
Synthèse

L'arrêté du 7 août 2026 autorise la société BIOBEST GROUP N.V. à faire entrer sur les territoires de la France métropolitaine continentale et de la Corse et à introduire dans l'environnement le macro-organisme Amblydromalus limonicus. Cet arrêté est pris conjointement par la ministre de la transition écologique et la ministre de l'agriculture, sur la base des avis de l'ANSES de février 2020 et de décembre 2025, et fait suite à une demande de BIOBEST GROUP N.V. reçue en avril 2025. Il renouvelle une autorisation initialement accordée par arrêté du 6 avril 2020.

L'autorisation est accordée pour une durée précisée dans le texte. Avant son échéance, le titulaire est tenu de transmettre à la direction générale de l'alimentation un bilan de suivi portant notamment sur la dynamique des populations, le comportement du macro-organisme dans son environnement d'introduction, les bénéfices pour les cultures, les aspects sanitaires, les éventuels effets non intentionnels observés, ainsi que les moyens mis en œuvre pour garantir la qualité du produit et l'identité du macro-organisme.

BIOBEST GROUP N.V. est par ailleurs tenue de communiquer immédiatement toute nouvelle information susceptible de modifier l'analyse du risque — notamment concernant l'établissement de l'espèce ou les conditions d'élevage — au ministère chargé de l'agriculture, au ministère chargé de l'environnement et à l'ANSES. L'exécution de l'arrêté est confiée à la directrice de l'eau et de la biodiversité ainsi qu'à la directrice générale de l'alimentation.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Bulletin Officiel

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