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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 7 septembre 2015

(AGRG1510930A)
Arrêté du 7 septembre 2015 modifiant l'Arrêté du 19 décembre 2013 relatif à la lutte contre la flavescence dorée de la vigne et contre son agent vecteur Texte du 07/09/2015, paru au Journal Officiel le 17/09/2015.
Source : Journal Officiel

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