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Arrêté du 7 septembre 2020

(CCPE2023107A) Arrêté du 7 septembre 2020 autorisant au profit d'Ile-de-France Mobilités le versement de l'acompte prévu au VII de l'article 21 de la loi n° 2020-935 de finances rectificative pour 2020 Texte du 07/09/2020, paru au Journal Officiel le 08/09/2020.
Source : Journal Officiel

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