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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 7 octobre 2015

(EINL1523169A)
Arrêté du 7 octobre 2015 acceptant les renonciations totales du Bureau de recherches géologiques et minières aux concessions des mines de plomb, zinc, argent et autres métaux connexes (le fer excepté) de Huelgoat et de Poullaouen (Finistère) Texte du 07/10/2015, paru au Journal Officiel le 16/10/2015.
Source : Journal Officiel

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