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Actu-Environnement
Réglementation
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Arrêté du 7 octobre 2016

(DEVL1625732A) Arrêté du 7 octobre 2016 modifiant l'Arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 Val de Villé et ried de la Schernetz (zone spéciale de conservation). Texte du 07/10/2016, paru au Journal Officiel le 15/10/2016.
Source : Journal Officiel

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