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Réglementation
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Arrêté du 7 novembre 2016

(AGRG1630956A) Arrêté du 7 novembre 2016 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de betteraves et chicorée industrielle). Texte du 07/11/2016, paru au Journal Officiel le 23/11/2016.
Source : Journal Officiel

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