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Arrêté du 7 novembre 2024

(AGRU2430074A)
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Arrêté du 7 novembre 2024 modifiant l'Arrêté du 1er octobre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre de l'Agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt Texte du 07/11/2024, paru au Journal Officiel le 21/11/2024.
Synthèse

Cet arrêté du 7 novembre 2024 modifie l'arrêté du 1er octobre 2024 relatif aux nominations au cabinet de la ministre de l'Agriculture, de la Souveraineté alimentaire et de la Forêt. Il actualise la composition de ce cabinet en remplaçant une disposition existante par la nomination de Grégoire Halliez au poste de directeur adjoint de cabinet, avec effet rétroactif à une date précisée dans le texte.

Le texte s'appuie sur plusieurs décrets en vigueur, notamment celui du 14 juin 2017 régissant les collaborateurs des membres du Gouvernement, ainsi que celui du 23 septembre 2024 fixant les règles de composition des cabinets ministériels. Il fait également référence aux décrets des 5 et 21 septembre 2024 portant respectivement sur la nomination du Premier ministre et la composition du Gouvernement. L'arrêté initial du 1er octobre 2024, qu'il modifie, est cité comme base juridique.

La modification introduite concerne exclusivement la désignation d'un nouveau directeur adjoint de cabinet, sans altérer les autres dispositions de l'arrêté antérieur. Le texte ne traite pas d'autres aspects liés à l'organisation ou aux missions du cabinet ministériel.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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