Cet arrêté du 7 novembre 2024 approuve une prise de participation financière du BRGM (Bureau de recherches géologiques et minières) via sa filiale BRGM Invest dans le capital de la société TERRA INNOVA. L’opération consiste en une souscription à une augmentation de capital de cette société, permettant au BRGM d’acquérir une part significative de son capital, dont le montant et la proportion sont précisés dans le texte.

L’article 1 de l’arrêté valide cette acquisition, tandis que les fondements juridiques de la décision sont mentionnés. Le texte s’appuie notamment sur le code de la recherche, en particulier son article R. 333-23, ainsi que sur le décret n° 53-707 du 9 août 1953, qui encadre le contrôle de l’État sur les entreprises publiques et certains organismes à caractère économique ou social. La délibération du conseil d’administration du BRGM du 20 juin 2024, relative à ce projet de participation, est également citée comme base de la décision.

L’arrêté est signé par plusieurs ministres, dont la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques, le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, ainsi que le ministre chargé du budget et des comptes publics.