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Arrêté du 7 novembre 2024

(MICC2429801A)
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Arrêté du 7 novembre 2024 portant classement du site patrimonial remarquable de Barre-des-Cévennes Texte du 07/11/2024, paru au Journal Officiel le 22/11/2024.
Synthèse

Cet arrêté du 7 novembre 2024 classe le site patrimonial remarquable de Barre-des-Cévennes, situé dans le département de la Lozère. L’article 1 officialise ce classement pour un périmètre délimité, dont les contours sont précisés dans un plan annexé au texte. Ce classement s’inscrit dans le cadre des dispositions du code du patrimoine, visant à protéger des ensembles présentant un intérêt public pour leurs qualités historiques, architecturales, archéologiques, artistiques ou paysagères.

L’article 2 indique que l’arrêté, le plan annexé et le dossier de classement sont consultables en préfecture, à l’unité départementale de l’architecture et du patrimoine de la Lozère, ainsi qu’en mairie de Barre-des-Cévennes. Cette mesure permet d’assurer la transparence et l’accessibilité des informations relatives au site classé.

La procédure de classement a suivi plusieurs étapes préalables, mentionnées dans les visas de l’arrêté. Elle inclut une enquête publique prescrite par un arrêté préfectoral, une délibération favorable du conseil municipal de Barre-des-Cévennes, ainsi qu’un avis positif de la Commission nationale du patrimoine et de l’architecture. Le commissaire enquêteur a également émis un avis favorable à l’issue de cette consultation. Ces éléments ont conduit à la reconnaissance de l’intérêt public du site, justifiant sa protection et sa mise en valeur.

L’article 3 désigne le préfet de la région Occitanie et le préfet de la Lozère comme responsables de l’exécution de l’arrêté, chacun dans son domaine de compétence. Le texte s’appuie sur les articles du code du patrimoine relatifs aux sites patrimoniaux remarquables, encadrant les modalités de classement et de gestion de ces espaces.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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