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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 7 décembre 2012

(TRAT1239365A)
Arrêté du 7 décembre 2012 portant modification de l'Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (modification de la division 213 « Prévention de la pollution » du règlement annexé)

Texte du 07/12/2012, paru au Journal Officiel le 16/12/2012.
Source : Journal Officiel

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