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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 7 décembre 2020

(TREL2026431A)
Arrêté du 7 décembre 2020 prorogeant la durée des baux de pêche dans les eaux mentionnées à l'article L. 435-1 du code de l'environnement Texte du 07/12/2020, paru au Journal Officiel le 30/12/2020.
Source : Journal Officiel

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