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Arrêté du 8 janvier 2016

(FCPT1531331A) Arrêté du 8 janvier 2016 définissant le référentiel et le plan de contrôle et de surveillance du label « investissement socialement responsable ». Texte du 08/01/2016, paru au Journal Officiel le 10/01/2016.
Source : Journal Officiel

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