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Arrêté du 8 février 2012

(DEVL1202653A) Arrêté du 8 février 2012 modifiant l'Arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine

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Texte du 08/02/2012, paru au Journal Officiel le 15/03/2012.
Source : Journal Officiel

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