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Arrêté du 8 février 2018

(AGRM1801140A) Arrêté du 8 février 2018 portant répartition des quotas d'effort de pêche pour certaines activités de pêche professionnelle en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français pour l'année 2018. Texte du 08/02/2018, paru au Journal Officiel le 17/02/2018.
Source : Journal Officiel

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