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Arrêté du 8 février 2022

(TRER2204042A) Arrêté du 8 février 2022 modifiant l'Arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes Texte du 08/02/2022, paru au Journal Officiel le 27/02/2022.
Source : Journal Officiel

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