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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 8 mars 2013

(TRAM1305856A)
Arrêté du 8 mars 2013 modifiant certaines annexes de l'Arrêté du 16 juin 2011 précisant les conditions de certains débarquements et transbordements de cabillaud (Gadus morhua), de sole (Solea solea), de merlu (Merluccius merluccius), de hareng (Clupea harengus), de chinchard (Trachurus spp.), de maquereau (Scomber scombrus) ou d'espèces d'eau profonde

Texte du 08/03/2013, paru au Journal Officiel le 25/04/2013.
Source : Journal Officiel

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