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Arrêté du 8 avril 2011

(DEVP1109300A) Arrêté du 8 avril 2011 portant agrément du Centre français de l'emballage agréé (CeFEA) pour le contrôle des emballages, grands récipients pour vrac et grands emballages destinés au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime Texte du 08/04/2011, paru au Journal Officiel le 13/05/2011.
Source : Journal Officiel

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