Cet arrêté du 8 avril 2024 agrée la société OCABJ en tant qu’organisme coordonnateur de la filière à responsabilité élargie des producteurs (REP) d’éléments d’ameublement. L’agrément est valable jusqu’au 31 décembre 2029 et s’inscrit dans le cadre de l’article L. 541-10 du code de l’environnement, qui impose aux producteurs la gestion des déchets issus de leurs produits.

L’arrêté précise que cet agrément répond aux exigences définies par les cahiers des charges annexés à un précédent arrêté, daté du 12 octobre 2023. La société OCABJ aura pour mission de coordonner les travaux communs des éco-organismes agréés pour cette filière et de répartir leurs obligations, notamment lorsque plusieurs structures sont impliquées dans la gestion des déchets d’ameublement.

Les publics concernés par cette mesure incluent les producteurs d’éléments d’ameublement relevant du 10° de l’article L. 541-10-1 du code de l’environnement, ainsi que les éco-organismes agréés pour la gestion de ces déchets. Le texte rappelle que, selon le principe de la REP, les producteurs doivent soit adhérer à un éco-organisme agréé, soit mettre en place un système individuel agréé pour remplir leurs obligations.

L’agrément de OCABJ fait suite à une demande déposée par la société, complétée à plusieurs reprises entre novembre 2023 et mars 2024, et s’appuie sur l’avis d’une commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs. Les références juridiques mobilisées incluent des dispositions du code de l’environnement et l’arrêté du 12 octobre 2023 fixant les cahiers des charges applicables.