Cet arrêté, pris le 8 avril 2025, approuve le cahier des charges de l'appel à projets intitulé « IBAC PME - développement de briques technologiques et services par des PME pour la décarbonation de l'industrie », intégré au plan France 2030. Il s'inscrit dans le cadre de l'action « Démonstration en conditions réelles, amorçage et premières commerciales », visant à soutenir les petites et moyennes entreprises dans la conception de solutions technologiques et de services contribuant à réduire les émissions carbone du secteur industriel.

Le texte se fonde sur plusieurs textes législatifs et réglementaires, notamment la loi de finances rectificative pour 2010, ainsi que des décrets relatifs au secrétariat général pour l'investissement. Il prend également appui sur une convention signée en 2021 entre l'État, l'ADEME, l'Agence nationale de la recherche, la Caisse des dépôts et consignations, Bpifrance et sa filiale, définissant les modalités du programme d'investissements d'avenir. Un avis du comité de pilotage ministériel opérationnel sur l'hydrogène décarboné et la décarbonation de l'industrie, rendu en 2024, a également été pris en compte.