Cet arrêté approuve le cahier des charges de l'appel à projets « Innovation et Démonstration Hydrogène - ID H2 », intégré au plan France 2030 sous l'action dédiée à la « Démonstration en conditions réelles, amorçage et premières commerciales ». Il s'inscrit dans le cadre des dispositifs visant à soutenir les innovations technologiques et les démonstrateurs liés à l'hydrogène, en particulier pour accélérer leur déploiement industriel et commercial.

Le texte s'appuie sur plusieurs fondements juridiques, notamment la loi de finances rectificative pour 2010, le décret relatif au secrétariat général pour l'investissement, ainsi que des conventions passées entre l'État et des acteurs institutionnels comme l'ADEME, l'Agence nationale de la recherche, la Caisse des dépôts et consignations, ou encore Bpifrance. Il prend également en compte l'avis d'un comité de pilotage ministériel spécialisé dans l'hydrogène décarboné et la décarbonation de l'industrie, rendu en 2024.

L'arrêté se limite à valider le cahier des charges de l'appel à projets, sans en détailler les modalités opérationnelles ou financières, ces dernières étant précisées dans le document annexé. Il marque ainsi une étape dans la mise en œuvre des objectifs du plan France 2030 pour le secteur de l'hydrogène, en structurant les conditions de sélection et de soutien des projets retenus.