Cet arrêté du 8 avril 2025 fixe les modalités d’ouverture de la campagne de pêche professionnelle au flétan de l’Atlantique pour les pêcheurs de l’archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon. Il s’applique aux eaux sous juridiction et souveraineté française de cet archipel ainsi qu’à la haute mer dans les divisions 3NOPs4VWX5Zc définies par l’Organisation des pêches de l’Atlantique Nord-Ouest (Opano). La campagne est ouverte du 1er avril 2025 au 31 mars 2026.

L’arrêté établit un total autorisé de captures pour le flétan de l’Atlantique, intégralement attribué aux pêcheurs de Saint-Pierre-et-Miquelon. Ce quota inclut les prises réalisées dans les eaux françaises de l’archipel, en haute mer dans la zone Opano, ainsi que les captures accessoires effectuées dans la zone économique exclusive du Canada, conformément aux annexes de l’accord franco-canadien de 1972. Une taille minimale de capture est également fixée pour cette espèce.

Les navires de plus de 15 mètres doivent être équipés d’un système de suivi par satellite (VMS) pour assurer le contrôle des activités de pêche. L’exécution de l’arrêté est confiée au directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l’aquaculture, au préfet de Saint-Pierre-et-Miquelon (bruno andré) et à la directrice des territoires, de l’alimentation et de la mer. Le texte s’appuie sur des bases juridiques, notamment la loi organique de 2007 relative à l’outre-mer et le code rural et de la pêche maritime, ainsi que sur des accords internationaux, dont un échange de lettres franco-canadien de 2024 sur la cogestion du flétan.

Les publics concernés par cet arrêté incluent les armateurs à la pêche, les personnes morales et physiques impliquées dans cette activité, ainsi que les services déconcentrés de l’État. Il vise à encadrer la pêche du flétan de l’Atlantique dans une perspective de gestion durable, en s’appuyant sur les derniers avis scientifiques disponibles.