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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 8 juin 2012

(DEVT1224636A)
Arrêté du 8 juin 2012 relatif à la certification des équipements techniques et à l'homologation des chaînes de collecte, de contrôle automatique et de contrôle manuel de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises

Texte du 08/06/2012, paru au Journal Officiel le 13/06/2012.
Source : Journal Officiel

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