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Arrêté du 8 juin 2016

(DEVM1614966A) Arrêté du 8 juin 2016 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux mesures techniques applicables à l'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) dans les divisions CIEM VIII a, b, c, d, VII d, e, h et IV c, hors Méditerranée pour la campagne de pêche 2016 Texte du 08/06/2016, paru au Journal Officiel le 17/06/2016.
Source : Journal Officiel

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