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Actu-Environnement

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Arrêté du 8 juin 2017

(TREP1713449A) Arrêté du 8 juin 2017 portant modification des règles techniques auxquelles doivent satisfaire les piscicultures d'eau douce soumises à autorisation au titre du livre V du code de l'environnement (rubrique 2130 de la nomenclature des installations classées) Texte du 08/06/2017, paru au Journal Officiel le 15/06/2017.
Source : Journal Officiel

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