Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 8 juin 2021

(TREP2116519A)
Arrêté du 8 juin 2021 attribuant à certaines directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal), à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports (Drieat) Ile-de-France et à l'établissement public Météo-France une compétence interdépartementale en matière de prévision des crues Texte du 08/06/2021, paru au Journal Officiel le 03/07/2021.
Source : Journal Officiel

Partager

Newsletter

Chaque matin, recevez gratuitement la veille réglementaire par email