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Droit

Textes officiels


Arrêté du 8 août 2016

(AGRG1622807A)
Arrêté du 8 août 2016 modifiant l'Arrêté du 18 janvier 2008 fixant des mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre l'influenza aviaire. Texte du 08/08/2016, paru au Journal Officiel le 11/08/2016.
Source : Journal Officiel

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