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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 8 août 2022

(MTRT2218454A)
Arrêté du 8 août 2022 modifiant et complétant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante Texte du 08/08/2022, paru au Journal Officiel le 13/08/2022.
Source : Journal Officiel

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