L'arrêté du 8 août 2024 modifie l'arrêté du 12 janvier 2017 relatif aux identifiants des unités d'exploitation pour la recharge des véhicules électriques. Il confie à l'Association nationale pour le développement de la mobilité électrique (AVERE), enregistrée sous le numéro W751048541 et située à Paris, l'habilitation à attribuer ces identifiants. L'AVERE est également chargée de définir les modalités de composition, d'attribution et de gestion de ces identifiants, en conformité avec les standards européens en vigueur.

Le texte remplace l'article 4 de l'arrêté de 2017 pour désigner l'AVERE comme organisme responsable, en lieu et place de l'Association française pour l'itinérance de la recharge électrique des véhicules, suite à leur fusion. L'article 5 de l'arrêté initial est également modifié pour faire référence à cet organisme. Ces changements visent à simplifier et harmoniser la gestion des identifiants des infrastructures de recharge, en alignant les pratiques nationales sur les exigences européennes.

Les publics concernés par cet arrêté incluent les aménageurs et opérateurs publics et privés d'infrastructures de recharge, ainsi que les opérateurs de mobilité et les gestionnaires de plateformes d'interopérabilité. Le texte entre en vigueur dès le lendemain de sa publication et s'appuie sur des dispositions réglementaires européennes et nationales, notamment le règlement UE 2023/1804 et le décret n°2017-26 du 12 janvier 2017.