Cet arrêté, pris le 8 août 2024, porte sur le déclassement d’une parcelle relevant du domaine public fluvial géré par Voies navigables de France (VNF), située sur la commune de Ruyaulcourt dans le Pas-de-Calais. Il déclare inutile pour le service de la navigation une parcelle cadastrée, dont la superficie est précisée dans le texte, ainsi que les biens immobiliers qu’elle supporte. Un plan annexé à l’arrêté identifie cette parcelle par une couleur spécifique.

L’article 2 prévoit que les biens déclassés sont transférés à la direction de l’immobilier de l’État. Conformément au code des transports, le produit de leur éventuelle vente reviendra à VNF. Cette mesure s’appuie sur des dispositions du code général de la propriété des personnes publiques et du code des transports, notamment pour encadrer les modalités de déclassement et de gestion des biens concernés.

L’arrêté fait suite à plusieurs avis et rapports, dont celui du directeur territorial Nord - Pas-de-Calais de VNF, ainsi qu’à l’avis du Domaine et du directeur du développement de VNF. Ces consultations, datées dans le texte, ont précédé la décision de déclassement.