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Réglementation
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Arrêté du 8 octobre 2014

(DEVP1408007A) Arrêté du 8 octobre 2014 modifiant l'Arrêté du 13 juillet 2006 pris en application de l'article 2 du décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l'élimination des déchets qui en sont issus Texte du 08/10/2014, paru au Journal Officiel le 15/10/2014.
Source : Journal Officiel

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