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Arrêté du 8 octobre 2014

(DEVP1418651A) Arrêté du 8 octobre 2014 modifiant l'Arrêté du 7 janvier 2011 portant approbation d'un système individuel ayant pour objet d'enlever et de traiter les piles et accumulateurs portables usagés en application de l'article R. 543-128-3 du code de l'environnement Texte du 08/10/2014, paru au Journal Officiel le 17/10/2014.
Source : Journal Officiel

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