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Réglementation
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Arrêté du 8 octobre 2014

(ETST1412375A) Arrêté du 8 octobre 2014 modifiant et complétant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante. Texte du 08/10/2014, paru au Journal Officiel le 16/10/2014.
Source : Journal Officiel

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