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Réglementation
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Arrêté du 8 octobre 2018

(ECOC1827376A) Arrêté du 8 octobre 2018 relatif à l'information du consommateur sur les prix et les conditions de vente des pièces issues de l'économie circulaire dans le cadre des prestations d'entretien ou de réparation des véhicules automobiles Texte du 08/10/2018, paru au Journal Officiel le 12/10/2018.
Source : Journal Officiel

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