Cet arrêté, pris conjointement par le ministre de la transition écologique et solidaire et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, établit les règles générales applicables à la détention d'animaux d'espèces non domestiques en France. Il s'appuie sur plusieurs textes européens et nationaux, notamment le règlement (CE) n° 338/97 relatif à la protection des espèces sauvages, le règlement (UE) n° 1143/2014 sur les espèces exotiques envahissantes, ainsi que des dispositions du code de l'environnement et du code rural et de la pêche maritime.

L'arrêté définit les conditions dans lesquelles ces animaux peuvent être détenus, en précisant les obligations des détenteurs en matière de sécurité, de bien-être animal et de prévention des risques sanitaires ou environnementaux. Il encadre également les modalités d'identification et de cession de ces animaux, en cohérence avec le décret n° 2017-230 du 23 février 2017. Les établissements concernés, qu'ils soient dédiés à l'élevage, à la vente ou à la détention temporaire, doivent respecter des normes spécifiques pour garantir la traçabilité et la légalité des spécimens détenus.

Le texte distingue différentes catégories d'animaux et d'établissements, en fonction des risques qu'ils présentent. Il intègre les avis du Conseil national de la protection de la nature ainsi que les retours issus d'une consultation publique menée en 2018. Les dispositions visent à harmoniser les pratiques avec les exigences européennes tout en renforçant la protection des écosystèmes locaux contre les espèces invasives ou dangereuses.

Enfin, l'arrêté abroge ou modifie partiellement plusieurs textes antérieurs, dont l'arrêté du 25 octobre 1982 et celui du 21 novembre 1997, afin d'actualiser le cadre réglementaire et de clarifier les responsabilités des détenteurs, qu'ils soient particuliers ou professionnels.