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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 8 octobre 2020

(MTRD2025368A)
Arrêté du 8 octobre 2020 relatif au titre professionnel d'agent technique de réception et de valorisation de déchets Texte du 08/10/2020, paru au Journal Officiel le 15/10/2020.
Source : Journal Officiel

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