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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 8 octobre 2020

(TRER2027439A)
Arrêté du 8 octobre 2020 abrogeant une autorisation d'exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes Texte du 08/10/2020, paru au Journal Officiel le 17/10/2020.
Source : Journal Officiel

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