Cet arrêté du 8 octobre 2024 fixe les modalités de la campagne de pêche professionnelle au flétan de l'Atlantique dans les eaux sous juridiction française de l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon, ainsi qu'en haute mer dans les divisions définies par l'Organisation des pêches de l'Atlantique Nord-Ouest (Opano). La période de pêche s'étend du 1er avril 2024 au 31 mars 2025.

Le texte établit un total autorisé de captures pour cette espèce, dont sont déduites les prises réalisées dans les eaux françaises de l'archipel, en haute mer dans la zone Opano, ainsi que les captures accessoires effectuées dans la zone économique exclusive du Canada par les pêcheurs de Saint-Pierre-et-Miquelon, conformément à un accord franco-canadien de 1972. Une taille minimale de capture est également précisée pour le flétan de l'Atlantique.

Les navires de plus de 15 mètres doivent être équipés d'un système de suivi par satellite (VMS) pour assurer le contrôle de leur activité. L'exécution de cet arrêté est confiée au directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture, au préfet de Saint-Pierre-et-Miquelon, bruno andré, et à la directrice des territoires, de l'alimentation et de la mer. Le texte s'appuie sur des références juridiques, dont le code rural et de la pêche maritime, ainsi que sur des accords internationaux et des avis scientifiques récents.